Conditions Générales de Vente

1.Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits artisanaux passées auprès dePoenix gravure, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET98877402200012, située à 314 route de pertuzou 38160 Saint-verand France. Ces conditions régissent les relations commerciales entre phoenix gravure et sesclients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

2.Caractéristiques des produits : Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, assemblés et peints à la main. En raison de leur caractère unique, ils peuvent présenter de légères variations ou imperfections, inhérentes au processus de fabrication artisanale. Ces particularités ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à une réclamation ou un remboursement. Les produits vendus sont destinés à un usage exclusivement décoratif. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins alimentaires. Certains articles, notamment ceux en bois, sont traités avec des vernis ou solvants. Il est impératif de les conserver hors de portée des enfants pour des raisons de sécurité.

3.Commandes : Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont validées dès réception du paiement intégral. Phoenix gravure se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement ou pour toute autre raison légitime.

4.Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5.Paiement Le paiement est exigible en totalité à la commande.

6.Livraison : Les produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Phoenix gravure ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7.Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de leur emballage initial.

8.Responsabilité : Phoenix gravure s’engage à fournir des produits conformes à la commande. Toutefois, la responsabilité de phoenix gravure ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, notamment pour un usage autre que décoratif ou en cas de non-respect des consignes de sécurité (ex. : tenue hors de portée des enfants).

9.Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, etc.) sont utilisées uniquementpour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification etde suppression de ses données. Pour toute demande, contactez phoenixgravure@gmail.com.

10.Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de phoenix gravure.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

11.Contact : Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : Phoenix gravure 314 route de pertuzou 38160 saint-verand phoenixgravure@gmail.com 0631427318